Quels diagnostics dans quel cas ?
Vente d'un bien
Lors de la mise en vente d'un bien, certains diagnostics sont obligatoire en fonction de l'année de construction et de la zone géographique. chaque diagnostic a sa durée de validité.
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Le Diagnostic Gaz est valable 3 ans à partir de sa réalisation
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Le Diagnostic Electrique est valable 3 ans à partir de sa réalisation
Bien Concernés : Le diagnostic Amiante doit être réaliser pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997
Validité : Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est
illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un
nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du
diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il
doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence
d'amiante
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Validité : Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente. Sinon, illimitée.
Bien Concernés : Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux)
Validité : Le Diagnostic Termites est valable le jour de sa réalisation et exploitable pendant 6 mois
Bien Concernés :Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH.
Validité : Le Diagnostic de performances énergetique est valable 10 ans à partir de sa réalisation. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.
Bien Concernés : Tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial
(exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une
manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2)
Validité : Le diagnostic de surface des parties privatives d’un lot de copropriété a
une durée de validité illimitée sous réserve que des travaux ne
viennent les modifier.
Location d'un bien
Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à
usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée),
tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des
diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but
est de mieux renseigner le locataire et d'éclairer ainsi son
consentement.
Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Le Diagnostic Gaz est valable 6 ans à partir de sa réalisation
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Validité : Le Diagnostic Electrique est valable 6 ans à partir de sa réalisation
Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'
immeuble
affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Validité : Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 6 ans pour la location. Sinon, illimitée.
Bien Concernés :Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH.
Validité : Le Diagnostic de performances énergetique est valable 10 ans à partir de sa réalisation. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.
Bien Concernés : Le diagnostic Amiante doit être réaliser pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997
Validité : Contrairement aux cinq autres diagnostics, le diagnostic amiante, qui
indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages,
calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.)
n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu
à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location
d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic
amiante est donc, en pratique, impérative.
En résumé
