Diagnostic Electrique
Pour quel type d'installation ?
Le diagnostic du matériel électrique est à réaliser sur les parties privatives de votre bien à usage d’habitation si vous souhaitez le vendre ou le louer et qu’il comporte une installation électrique de plus de 15 ans et sue le dernier consuel à plus de 3 ans.
À savoir : les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées
Sa validité ?
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans dans le cas d'une vente et de 6 ans pour une location à compter de sa réalisation.
Obligatoire ?
En cas de vente ou location d’un logement
Si le vendeur/bailleur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur/locataire découvre que l'installation est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vice caché. Pour ce faire, il doit saisir le tribunal..
A quoi sert le diagnostic Electrique ?
Le diagnostic immobilier électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
Son objectif est d'identifier
les risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée
pouvant compromettre la sécurité des personnes et de leurs biens.
Les incendies d'origines électriques proviennent de surintensités ou
de courts-circuits d'installations vétustes. Pour les éviter, les
appareillages et matériels électriques doivent être adaptés et en bon
état. De plus, les circuits de terre et dispositifs différentiels
doivent garantir la sécurité des habitants. Les dispositifs de
protection contre les surintensités préviennent des incendies.
Exemple d'anomalie
Il y a 6 points clés de contrôles répartis en 11 groupes. Ces points de contrôles sont énumérés dans l'annexe C de la norme NF C 16-600 (la norme diagnostic électrique)
Par exemple : Le respect des zones de sécurités pour l'électricité dans une salle de bain (B6) : Il existe des règles de sécurités délimitées en fonction de la distance par rapport à la baignoire ou douche avec ou sans receveur
Contenu du rapport de diagnostic
Le rapport de diagnostic électrique énumère les anomalies constatées par points de contrôles. Ce n'est pas une liste exhaustive des anomalies présentent dans le bien, mais par catégories, par exemple si l'anomalie B7.3 a (Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée) cela peut être une prise cassé dans le bien mais il n'y a pas de notion de nombre il peut y en avoir 1 comme 10.
Le rapport est accompagné de recommandations et d'explications sur les risques encouru en fonction des anomalies constatées.
Les anomalies et leur intitulé sont issue de l'annexe C de la norme NF C16-600
Qu'implique le résultat du diagnostic ?
Le rapport porte sur l'état de l'installation intérieure d'électricité et non pas de conformité à la norme électrique (NF C 15-100).
De ce fait Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes mais il est fortement conseiller de faire appel à un électricien pour la correction des anomalies et la mise en sécurité de l'installation.
1
Dommages Electrique / An
Les causes sont :
• foudre, surtension, surintensité
• échauffement
• défaillance d’un composant
• défaut électrique
1
Incendies de source Electrique /An
61%liés aux
équipements électriques
36% liés aux installations
fixes ou mobiles
3% liés aux installations
des parties communes
ou la distribution d’énergie
1
Personnes victimes d'électrisation /An
L'électrisation est le passage d'un courant électrique dans le corps d'un homme ou d'un animal, ce qui peut entraîner une atteinte des tissus et des organes. Elle peut être accidentelle ou provoquée.
1
Personnes victimes d'électrocution / An
L'électrocution est l'« action de causer une secousse mortelle par le passage d'un courant électrique » que ce soit chez un être humain ou un animal. Un courant alternatif de 75 mA à 50 ou 60 Hz traversant le cœur d'un être vivant, durant une seconde, peut provoquer une fibrillation ventriculaire, létale sauf intervention très rapide.