Diagnostic Gaz
Pour quel type d'installation ?
L'état des installations intérieures de gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les biens concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans. Les chaudières et les chauffe-bains sont ainsi contrôlés, mais également les appareils de cuisson desservis par une installation fixe ainsi que la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion.
Sa validité ?
Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans dans le cas d'une vente et de 6 ans pour une location à compter de sa réalisation.
Obligatoire ?
En cas de vente ou location d’un logement
Si le vendeur/bailleur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur/locataire découvre que l'installation est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vice caché. Pour ce faire, il doit saisir le tribunal..
A quoi sert le diagnostic Gaz?
L’obligation de diagnostic gaz a été décrétée afin de protéger la
sécurité physique des occupants et les intérêts des acheteurs d’un
logement.
Sécurité des personnes : Les installations au gaz vétustes ou
défectueuses sont la cause de nombreuses intoxications au gaz et au
monoxyde de carbone, ainsi que des incendies et explosions souvent
mortels pour les occupants et le voisinage.
Intérêts des acheteurs : Un défaut majeur ou la trop grande vétusté
d’une installation au gaz peut requérir une réfection complète de la
distribution de gaz dans tout le logement.
Les anomalies
Les anomalies sont hiérarchisées suivant 3 niveau de "gravité" :
L'anomalie de type A1 : Lors d'un diagnostic gaz, une anomalie de type A1 ne présente pas de danger immédiat pour la sécurité des occupants et peut être traitée et réparée en priorité lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.
Exemple : L'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n’est pas obturé.
L'anomalie de type A2 : C’est une anomalie assez grave pour susciter l'inquiétude du propriétaire car elle peut représenter un danger pour les occupants. Le décèlement d'une anomalie de type A2 lors d'un état d'installation de gaz incite le propriétaire à des travaux de réparation et de mise en conformité de l'installation gaz dans les plus brefs délais. L'alimentation en gaz n'est pas coupée.
Exemple : un robinet sans equipement connecté sans bouchon
L'anomalie de type DGI : Elle signifie Danger Grave Immédiat. Le point d'installation intérieure de gaz (où l'anomalie DGI a été détectée) représente un danger pour la sécurité des occupants du bien. La constatation d'une anomalie DGI justifie l'arrêt immédiat de l'alimentation en gaz de l'installation par le diagnostiqueur gaz qui doit immédiatement prévenir le distributeur gaz sur place. La présence d'une anomalie DGI oblige le propriétaire aux travaux de réparation visant l'élimination définitive de l'anomalie. L'installation de gaz ne doit pas être alimentée en gaz avant que tous les travaux soient terminés dans un délai maximum de 3 mois, c'est une obligation de la loi.
Exemple : Le tuyau de raccordement de la chaudière est en mauvais état
Contenu du rapport de diagnostic
- Le rapport de diagnostic gaz fournit par un diagnostiqueur Diagamter est très complet, il comprend :
- Désignation du ou des bâtiment(s) du propriétaire ainsi que celles de l'opérateur de diagnostic,
- Identification des appareils contrôlés,
- Les anomalies identifiées,
- Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être contrôlés,
- Les constatations diverses,
- La conduite à tenir en cas d’anomalie.
Qu'implique le résultat du diagnostic ?
Si une anomalie de type DGI est détecté, il y a obligation de résoudre le problème sous peine de coupure d'alimentation en GAZ.
Les autres anomalies sont à prendre en compte pour la santé des occupants.
Quels sont les dangers liés aux Gaz ?
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore. Il est
dégagé en plus ou moins grande proportion lors d'une mauvaise combustion
des gaz selon l'état de l'installation. Dans un espace mal aéré, il est
peut être responsable d'intoxications pouvant entraîner la mort des
résidents.
La configuration et le manque d'entretien de l'installation peuvent
provoquer des dégâts comme une fuite de gaz, responsable d'une
explosion.
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