Diagnostic de Performance Energetique DPE

Quels diagnostics dans quel cas ?

Vente

Location

Vente d'un bien

Lors de la mise en vente d'un bien, certains diagnostics sont obligatoire en fonction de l'année de construction et de la zone géographique. chaque diagnostic a sa durée de validité.

Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Validité : Le Diagnostic Gaz est valable 3 ans à partir de sa réalisation

Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Validité : Le Diagnostic Electrique est valable 3 ans à partir de sa réalisation

Bien Concernés : Le diagnostic Amiante doit être réaliser pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997 Validité : Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante

Bien Concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation construits avant le 1^er janvier 1949. Validité : Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente. Sinon, illimitée.

Bien Concernés : Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux) Validité : Le Diagnostic Termites est valable le jour de sa réalisation et exploitable pendant 6 mois

Bien Concernés :Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH. Validité : Le Diagnostic de performances énergetique est valable 10 ans à partir de sa réalisation. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.

Bien Concernés : Tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Validité : L'État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) est valable 6 mois.

Bien Concernés : Tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m²) Validité : Le diagnostic de surface des parties privatives d’un lot de copropriété a une durée de validité illimitée sous réserve que des travaux ne viennent les modifier.

Location d'un bien

Dès lors qu'il s'agit d'une location d'habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire et d'éclairer ainsi son consentement. Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend

Bien Concernés : Le diagnostic Amiante doit être réaliser pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997 Validité : Contrairement aux cinq autres diagnostics, le diagnostic amiante, qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation. La réalisation du diagnostic amiante est donc, en pratique, impérative.

En résumé