Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Diagnostic Reperage Amiante
Diagnostic Plomb
Diagnostic Termites
Diagnostic de Performance Energetique DPE
Diagnostic Surface Carrez
Diagnostic Surface Habitable SHAB

Diagnostic Plomb (CREP)

Diagnostic Plomb

Pour quel type de bien ?

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). 

NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 aout 2008, on parle de CREP partie privé.

Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 aout 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet

Sa validité ?

Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire ou s'il est réalisé dans les parties communes.

Obligatoire ?

Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.

A quoi sert le diagnostic Electrique ?

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) protège contre le risque d'intoxication au plomb : le saturnisme. 

Cette intoxication a des conséquences extrêmement graves chez les jeunes enfants chez qui elle provoque des effets désastreux et irréversibles.

Le diagnostiqueur va lister tous les éléments dont le revêtement contient du plomb à une teneur supérieure à 1mg / cm², note leur état de conservation et indique les facteurs de dégradation potentielle

Où trouve t'on le Plomb ?

Il est surtout présent dans les peintures dont le plomb a longtemps été utilisé comme composant. On trouve également des tapisseries au plomb et des feuilles de plomb qui étaient utilisées contre l'humidité. Chaque matériaux contenant du plomb est classé de 1 (non dégradé) à 3 (dégradé). Un classement de 3 contraint le vendeur ou loueur a effectuer des travaux avant son opération immobilière. Une copie du rapport du diagnostic plomb doit être fournie à l'Agence Régionale de Santé si le diagnostiqueur constate des dégradations du bâti
Peinture au plomb
Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Selon une enquête collective de l’INSERM datant de 1999, près de 85 000 enfants âgés de 1 à 6 ans en France seraient touchés par le saturnisme.
Peinture au plomb radiateur
La céruse dans les peintures a été employée dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 1993 interdit la commercialisation et l’importation de peintures contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs. En France, l’interdiction définitive de toute peinture contenant du plomb date de décembre 2003

Contenu du rapport de diagnostic

Une fois les mesures prises et les éventuels prélèvements analysés, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire du bâtiment un rapport détaillé, le fameux CREP, contenant : l’adresse du logement ;  la liste des mesures effectuées ;  le taux de plomb exprimé en mg/cm² ;  la dimension et l'état des revêtements analysés.    Toujours dans un souci de prévention, une notice d’informations, résumant les effets néfastes du plomb et les précautions à prendre en sa présence, doit obligatoirement être annexée au rapport.

Qu'implique le résultat du diagnostic ?

(dégradé) en fonction de leur état de conservation. Lors du seuil 3, le propriétaire doit effectuer des travaux supprimant le risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son habitation. Les travaux sont répertoriés en deux catégories : - Travaux palliatifs : ils consistent à recouvrir les surfaces dégradées par plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durables (papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond... - Travaux définitifs : ils consistent à remplacer les éléments dégradés ou procéder à un décapage. Le décapage reste la seule technique éradiquant définitivement le plomb. Dans tous les cas, il faudra passer par un professionnel pour éviter la dispersion des poussières de plomb.