Diagnostic Electrique
Pour quel type de bien ?
Pour une vente :
Les habitations et bâtiments à usage professionnel/commercial se situant dans une zone classée à risque par un arrêté préfectoral. Le diagnostic est obligatoire pour les parties privatives.
Pour les immeubles en copropriété, les parties communes ne sont pas obligatoires mais lorsque l'immeuble est situé dans une zone à risque, le syndic est responsable lors de l'assemblée générale de copropriété d'établir la réalisation d'un état relatif à la présence de termites sur les parties communes.
Pour une location :
Le diagnostic termite n'est pas obligatoire pour le DDT Location. En revanche, la loi sur la décence du logement impose que le bien loué soit exempte de tout danger. Il est donc conseillé de réaliser ce contrôle afin d'établir au mieux le niveau de sécurité du bien loué
Sa validité ?
L'état relatif à la présence de termites est valable le jour du diagnostic et utilisable pendant 6 mois. La reproduction des termites étant rapide le diagnostic ne peut avoir une validité plus longue.
Obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire pour une vente dans les zones infestés délimité par arrété prefectoral.
Voici la carte des arrêté
A quoi sert le diagnostic termites?
Le diagnostic termites consiste à rechercher la présence de termites dans un bien immobilier et aux alentours (jusqu'à 10m). Cette recherche reste visuelle et non destructive, elle se concentre sur les éléments en bois visibles et accessibles. Toutefois pour éviter les vices cachés, le diagnostiqueur indique dans son rapport les éléments qu'il n'a pas pu examiner (parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres) À l'aide d'un poinçon, le diagnostiqueur sonde les bois mécaniquement.
Le cas des termites est particulier car ils sont organisés en colonies. Les dégâts peuvent être considérables et ils sont détectables par le non-professionnel qu’à un stade trop avancé. C’est pourquoi, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction et pour limiter la propagation des termites, le législateur a décidé de cadrer plus précisément la méthodologie de recherche en modifiant la règlementation en 2007.
Les termites en France
Il existe l'observatoire national termite donnant plus d'information sur le termite en France notamment la carte interactive département par département
Contenu du rapport de diagnostic
Le rapport de diagnostic électrique énumère les anomalies constatées par points de contrôles. Ce n'est pas une liste exhaustive des anomalies présentent dans le bien, mais par catégories, par exemple si l'anomalie B7.3 a (Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée) cela peut être une prise cassé dans le bien mais il n'y a pas de notion de nombre il peut y en avoir 1 comme 10.
Le rapport est accompagné de recommandations et d'explications sur les risques encouru en fonction des anomalies constatées.
Les anomalies et leur intitulé sont issue de l'annexe C de la norme NF C16-600
Qu'implique le résultat du diagnostic ?
La présence de termite sera inscrite dans le rapport et le diagnostiqueur peut informer le propriétaire sur les travaux et traitements possible, mais ce n'est pas à lui de les réaliser. Le propriétaire doit informer la mairie de sa commune dans une déclaration dans le mois qui suit. La mairie peut imposer des travaux de désinfection pour éviter toute prolifération dans un délai donné.